PIP 2006 : Le gaz à l’horizon 2015
 Le ministère chargé de l'industrie a récemment rendu public le Plan Indicatif Pluriannuel (PIP, soit l’équivalent pour le gaz de la Programmation pluriannuelle des investissements en électricité, ou PPI) sur le site de la DGEMP. Ce rapport, décrivant l'évolution prévisible de la demande en gaz naturel, sa répartition géographique et l'adéquation de l'infrastructure gazière (stockages souterrains, terminaux méthaniers, canalisations de transport, ouvrages d'interconnexion), ainsi que l'évolution prévisible à 10 ans de la contribution des contrats à long terme d'approvisionnement du marché français correspondant à l'exercice PIP 2006, est le premier transmis au Parlement. Il porte sur la situation d'évolution du marché gazier à l'horizon 2015. Ce que l’on peut retenir de ce PIP, c’est un constat d’abord : la consommation française de gaz naturel, représentant 540 TWh en 2005, se répartit entre les secteurs résidentiel et tertiaire (53%), essentiellement pour le chauffage, puis industriel (38%) et enfin énergétique (8%), c’est-à-dire les turbines. Côté perspectives, la croissance de la demande en gaz naturel va connaître, entre 2006 et 2015, un infléchissement important par rapport à la décennie précédente mais restera considérable en comparaison des autres énergies primaires. |
Le taux de croissance annuel moyen de la demande de gaz naturel pourrait ainsi passer de 3,4% à 2,1%, signale le PIP. Cette évolution représente néanmoins un accroissement de la consommation de gaz naturel de 100 TWh entre 2006 et 2015. Le tassement de la croissance de la demande dans les secteurs résidentiel et tertiaire s'explique en partie par les efforts réalisés en matière de maîtrise de la demande d'énergie qu'il sera toutefois indispensable d'accentuer. La diminution des gisements de substitution fioul-gaz contribue également à ce ralentissement. Sur cette période, la production d'électricité à partir de gaz naturel se développe de façon importante, représentant un besoin supplémentaire en gaz naturel de 28,3 TWh, à travers l'implantation prévue de 6 nouveaux cycles combinés à gaz entre 2009 et 2015. Ces cycles combinés représentent une puissance électrique supplémentaire de 2 500 MW. Et le document d'énumérer «les investissements décidés, comme les investissements annoncés ou pressentis», ainsi que les nouveaux projets potentiels à terme. A noter : contrairement à la PPI, le PIP gaz ne se traduit pas par une programmation obligatoire d'investissements. Les décisions en la matière appartiennent aux opérateurs, même si les pouvoirs publics disposent de leviers pour soutenir le développement de nouvelles infrastructures essentielles à la sécurité d'approvisionnement nationale. |
CO2 : les industriels français devront faire des efforts
 C’est le 26 mars dernier que la Commission européenne a validé le projet de second plan français d’allocation des quotas d’émissions de CO2 (PNAQ 2). Un document d’importance puisqu’il fixe les limites d’émissions de dioxyde de carbone des grands industriels de l’Hexagone pour les années 2008-2012. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les entreprises soumises au marché des quotas devront se serrer la ceinture carbonée. Le précédent PNAQ, qui s’achève donc à la fin de l’année, plafonne les rejets français de gaz carbonique à 156,5 millions de tonnes par an. Un volume que le ministère de l’Ecologie et du développement durable aurait bien voulu voir reconduit pour quatre années supplémentaires. Hélas, c’était sans compter sur les services de Stavros Dimas, le Commissaire européen à l’Environnement. Après moult négociations, ces derniers ont fini par obtenir que la France, comme la plupart des autres |
pays membres de l’Union européenne d’ailleurs, baisse de façon significative ses limites d’émission de gaz à effet de serre (GES). A partir de l’année prochaine, les entreprises hexagonales pourront donc émettre 132,8 millions de tonnes d’éq.CO2 par an. Certes, la diminution de 15% des permis octroyés aux « énergo-intensifs » peut sembler très importante. Mais il n’en est rien. La Commission n’a fait que caler les limites du PNAQ 2 sur les émissions mesurées en 2005. Cette décision aura mécaniquement pour effet de restreindre les volumes de quotas distribués par les 27 états-membres. Ce début de rareté permettra au marché de permis de jouer pleinement son rôle dans l’établissement du juste prix du carbone en Europe. Ce qui devrait faciliter la réduction des émissions de GES de l’industrie lourde européenne. Electrabel, Groupe SUEZ, pour accompagner ses clients concernés dans la gestion des émissions de CO2, met en œuvre un système de « swap » entre les deux phases des PNAQ. |
Une nouvelle usine pour le photovoltaïque en Rhône-Alpes
 François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a lancé officiellement fin mars à Digne, le projet de construction d'une usine de production de silicium photovoltaïque. Les travaux de l’installation sise à Saint-Auban, dans les Alpes-de-Haute-Provence, doivent débuter à la mi-juillet pour s'achever en février 2008 avant un début d'exploitation en juillet 2008. L'usine sera la première au monde à être dédiée exclusivement à la production de silicium polycristallin à usage solaire. Porté par Silpro, un consortium de trois entreprises, ce projet représente un investissement de 257 millions d'euros.« Il s'agit d'un projet exemplaire en matière de reconversion », a déclaré François Loos, saluant « un moment important à l'heure où l'Europe vient de décider de s'ériger en modèle mondial dans la lutte contre le réchauffement de la planète, par une politique très ambitieuse de développement des énergies renouvelables et d'économies d'énergie ». Selon le ministre, un projet de centrale |
photovoltaïque en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pourrait voir le jour dans les Alpes-de-Haute-Provence. Et François Loos d’ajouter : « Vous savez tous qu'il n'est plus possible d'investir dans l'industrie sans s'assurer que les capacités qui seront créées pourront évoluer, notamment vers des procédés plus propres, plus économiques et vers des produits nouveaux. Dans ce contexte, la participation à des réseaux d'entreprises, de laboratoires et d'universités est un atout très précieux, et Silpro trouvera sa place au sein des pôles de compétitivité Cap Energies et Tennerdis et des partenariats avec l'INES (Institut National pour l'Energie Solaire) et le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) ». Des pôles de compétitivité dans lesquels Electrabel, Groupe SUEZ, s’implique en Rhône-Alpes, notamment au sein de Cap Energies. Via la CNR, Electrabel y explore notamment la micro-hydraulique, mais également les projets liés à la biomasse. Mais SUEZ est également présent dans le pôle Rhodanos, consacré au traitement de l’eau, par l’entremise de sa filiale environnement. |
Le médiateur national de l’énergie est nommé
 Le député UMP Jean-Claude Lenoir, rappor-teur à l'Assemblée nationale de la loi du 7 décembre 2006 sur l'énergie, a été nommé «médiateur national de l'énergie», selon un arrêté du ministre de l'Economie paru, mercredi 28 mars, au Journal Officiel. Aux termes de la loi de décembre dernier, est institué «un médiateur national de l'énergie, chargé de recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel». Nommé pour six ans, le médiateur peut être «saisi directement et gratuitement par le consommateur ou son mandataire». Il rend compte de son activité «devant les commissions du Parlement compétentes en matière d'énergie ou de consommation, à leur demande», précise le texte adopté le 8 novembre par le Parlement. |
Par ailleurs, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé en mars dernier, l'installation du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), autre structure prévue par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie. Dans un communiqué publié à cette occasion, le régulateur rappelle que l'organe «exerce les compétences de la CRE en matière de sanctions et de règlement des différends relatifs à l'accès et à l'utilisation des réseaux publics d'électricité et de gaz naturel». Le CoRDiS se compose de deux conseillers d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat, respectivement Pierre-François Racine et Jean-Claude Hassan, et de deux conseillères à la Cour de cassation désignées par le premier président de la Cour de cassation, Mmes Dominique Guirimand et Jacqueline Riffault-Silk. Pierre-François Racine avait été nommé président de ce comité par un décret du 15 février 2007. |
